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La cigarette électronique autorisé dans les bars et les restaurants

28/4/17

La cigarette électronique autorisé dans les bars et les restaurants, sur Top Cigarette Electronique

Un décret paru ce Jeudi 27 Avril 2017 au Journal Officiel (n° 2017-633) n'interdit pas de vapoter dans les bars, les restaurants ou encore les stades, sauf si un règlement intérieur s'y oppose.

Après des mois flou, l’utilisation de la cigarette électronique est désormais encadré par la loi. Un décret paru ce Jeudi 27 Avril 2017 au Journal Officiel (n° 2017-633), qui entrera en vigueur au 1er octobre 2017, fixe les modalités d’application de la loi Santé, qui interdit l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux mais l'autorise dans d'autres lieux.
 

Ne pas vapoter dans les lieux collectifs fermés


Le décret instaure ainsi l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif comme : "les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, la formation et à l’hébergement des mineurs", "les moyens de transport collectif fermés" tels que le train, le bus, le métro, ainsi que "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". En d’autres termes, un salarié peut vapoter dans son bureau personnel mais pas en open space.
 

Les bars, stades et hôpitaux ne sont pas concernés


Cependant, l'interdiction ne concerne pas les "locaux qui accueillent du public". Ainsi, les restaurants et les bars, mais aussi les stades, les hôtels et tout autre lieu qui accueille du public comme les administrations ou les hôpitaux, ne sont pas concernés par cette interdiction. Mais, le règlement intérieur des établissements ou un arrêté municipal de la ville peut s’opposer au vapotage dans ces lieux non-encadrés par le décret.
 

Contravention de 35 euros


Une "signalisation apparente" doit être mise en place dans les lieux où le vapotage est interdit, afin de rappeler le "principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux", précise encore le décret. À défaut de respecter l’interdiction, le vapoteur s’expose à une contravention de deuxième classe, soit 35 euros. Et le responsable d’un lieu visé par l’interdiction de vapoter devra quant à lui payer une amende de 68 euros s’il n’installe pas de signalisation.

Source : Europe 1

Cordialement,
L’équipe Top Cigarette Electronique
 
 

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